Par Jacques Huyette
Un terrible drame nous incite a nous arreter sur la question de la legitime defense.
Le code penal prevoit les dispositions suivantes sur la legitime defense :
1° Pour repousser, de nuit, l’entree par effraction, violence ou ruse dans un lieu habite ;
2° Pour se defendre contre les auteurs de vols ou de pillages executes avec violence. » (art. 122-6 du code penal)
« N’est pas penalement responsable la personne qui, face a un danger actuel ou imminent qui menace elle-meme, autrui ou 1 bien, accomplit 1 acte necessaire a Notre sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employes et la gravite une menace. » (art. 122-7 du code penal)
En resume, en presence de la agression deja commencee ou d’un danger certain, la loi nous donne le droit de nous defendre, y compris par la violence si c’est le seul moyen d’effectuer obstacle a une violence preexistante.
Encore faut-il, afin que la legitime defense, que J’ai riposte apparaisse raisonnable par rapport a la nature de l’agression. C’est ce que l’article 122-5 souligne en indiquant que celui-ci ne doit pas y avoir disproportion entre la defense et l’attaque. Par exemple, i§a ne sera jamais admis de se defendre en donnant un coup de couteau contre un quidam dont l’agression n’est que verbale.
C’est surtout cette question d’la proportionnalite qui pose difficulte.
Quand l’agression se deroule, et surtout si elle est violente, l’esprit n’est souvent pas accessible pour s’interroger dans le cadre legal en riposte ni sur la proportionnalite attendue entre attaque et defense. Ca d’autant plus qu’il peut etre ardu a l’agresse d’apprecier avec justesse la nature et surtout l’ampleur de l’agression. Entre autres, si l’agresseur a en main, de nuit, un pistolet en plastique, et menace de tirer sur l’agresse, celui-ci peut penser qu’il s’agit de la veritable arme et, avec peur pour une life ou celle de ses roches, decider de blesser l’agresseur avec une arme (tel un couteau pris dans la maison), quand bien aussi y apparaitra plus tard que le pistolet ne presentait aucun danger.
Ensuite, il n’existe jamais de proportionnalite parfaite. Peut-on Prenons un exemple voir qu’il y a proportionnalite entre attaque et defense si l’agresseur a pose i ci?te un couteau et que l’agresse se defend en tirant dans lui avec un pistolet ? Dans le aussi sens, faut-il que l’agresse attende que l’agresseur se jette dans lui avec son couteau pour avoir le droit de se defendre, au risque de ne point avoir le dessus dans la bagarre qui s’en suit ? Ou, a l’inverse, la proportionnalite est-elle respectee des lors que le passage a l’acte violent de l’agresseur est probable, voire juste possible ?
Enfin, l’appreciation d’la menace reelle que represente l’agresseur est forcement pour partie subective. Un agresse possedant une certaine force physique ainsi que caractere se sentira peu menace la ou une personne fragile se sentira, dans la meme situation, dans un tres grave danger.
C’est Afin de toute ces raisons que la proportionnalite est en mesure de etre analysee de facon differente de la personne a l’autre.
Devant la difficulte a cerner precisement les contours d’une legitime defense, Quelques seront tentes de penser : « Quitte a Realiser pencher la balance d’un cote, votre doit etre du cote de celui de l’agresse n’ayant jamais demande a l’agresseur de venir le menacer ». Dans une certaine mesure ceci pourra etre approuve. En cas d’hesitation, quand la menace reste manifestement reelle et grave et que seul un leger doute subsiste via la proportionnalite entre agression et riposte, le doute doit – comme i chaque fois en matiere de justice – beneficier a l’agresse susceptible d’etre poursuivi en justice et lui permettre de ne point etre renvoye devant une juridiction penale (avec classement sans suite ou non lieu), ou, si tel reste l’eventualite d’etre relaxe (devant votre tribunal correctionnel) ou acquitte (devant une cour d’assises).
Mais prendre trop de distance avec les regles juridiques peut aboutir a Plusieurs exces.
Il y a des annees (le phenomene parai®t beaucoup plus rare aujourd’hui), il va i?tre arrive a diverses reprises que soient poursuivies des personnes ayant tire concernant des cambrioleurs qui s’enfuyaient. Et diverses lei§ons d’assises ont acquitte de tels individus.